FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2442

9 septembre 1581

Cause du procureur general aynt prins en main pour le procureur fiscal au siege de Baulme assisstant maitre Dodin Rougemont fermier et garde des scelz et contrescel du tabellionné audit siege impetrant en principal et deffendeur en execution d’une part et Claude Guyod, Estienne Guyod, Jehan Guyod le viez, Jehan Guyod le jeune, tous de Maiches, Jehantot Nappey, Pierre Navion et ? supplians en ladite execution et deffendeurs d’aultre part.

La court odonne enqueste etc.


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