Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2442
9 septembre 1581
En la cause de Hugues Donier, de Pontarlier, impetrant en matiere d’enterinement de lettres de grace par luy obtenues de sa majest au faict de la mort et occisioin de fut Huguenin Margault, d’une part, et messire Henry Camu docteur es drois conseiller du roy son procureur general en ce pays et parlement de Bougoigne et generalement contre tous pretendus interestz à ladite mort et occision deffendeurs d’aultre part.
La court entérine les lettres de grâce etc.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique fondée en 1999