Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
7 avril 1582
Cause de Pierre Rougemont le viez, de Baulme et Jacques Rougemont, demeurant à Besançon, freres, appellans et originelz deffendeurs d’une part et Catherine Rougemont leur seur femme de mere François Belot dudit Baulme appellee et originelle impetrantes d’aultre partr de la sentence rendue par messire François Ramasson docteur es drois lieutenant general au bailliage d’Amont siege de Baulme le sixieme jour de febvrier l’an mil cinq cens octante et ung.La court par arrest a mis à neant la sentence sans amende et despens et par nouvel jugement a faict et faict mainlevee à ladite appelle originelle impetrante de la somme de soixante et quatre frans consignez par ladite appelante, les despens par les parties faictz et la poursuitte de ladite cause compenseze pour bonnes considerations.
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