Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause de messire Girard de Watteville, chevalier, seigneur d’Usier, Louray appellant d’une part et Claude de Chassaigne, clerc, prieur commendataire du prioré de Lavaux au diocese de Besançon appellé d’aultre part de la sentencer rendue par Me François Ramasson docteur es drois lieutenant au bailliage d’Amont siege de Baulme le sixieme jour du mois de novembre mil cinq cens octante et ung.
La cour par arrest declare ledit appellant non recepvable à la proposition de faux à sa part … dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieuteant et mal appellé par ledit appellant lequel pour ce elle condamne à l’amende de son frivol appel au proffit de sa majesté et aux despens dudit appellé …
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