Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause des manans et habitans d’Arc derrier Cicon impetrans par nouvelleté d’une part et les manans et habitans de Passonfontaine opposans d’aultre part.
Veues les escriptures des parties la cour faisant liticontestation en cause ordonne que sur lesdits faictz y contenuz preuves et enquestes seront faictes par commis que ladite cour deputera et rapportera devers elle deans six sepmanines prouchaines pour le premier delay …
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