Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause de maître Nycolas Vernerey procureur en la seigneurie de Passavant appellé d’une part et François Huot, de Bretonvillers appellant d’aultre part.
De la sentence rendue par messire François Ramasson docteur es drois, lieutenant au bailliage d’Amont siege de Baulme le penultieme jour du mois de febvrier l’an mil cinq cens octante et ung confirmative de la sentence precedemment rendue par Guillaume Devaux sieur de Chasoy? capitaine et chastelain de la justice de Passavant le vingt sixieme jour du mois de novembre l’an mil cinq cens septant huit …
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