Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause dudit procureur general prenant en main pour le procureur fiscal de Dole appellé d’une part et George Peseul, de Belieu appellant d’aultre part.
De la sentence rendue …le quart jour de mars 1581 par laquelle condamné à une ameNde de dix livres etc.
La cour rejette l’appel etc.
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