Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause de Claude Prevost, de Quingey, impetrant en enterinement de lettre de grace obtenues de sa majesté au faict de la mort et occision de feu Jehan Vuillemenot, d’une part, et ledit procureure general, Marie Coquoul vefve dudit feu Jehan Vuillemenot tant en son nom que comme mere tutrice de ses enffans heritiers dudit fut Jehan Vuillemenot et chacun d’eulx deffendeurs et generalement tous creans et pretendans interest a l’enterinement desdites lettres de grace d’aultre part.La court impose silence perpetuel audit procureur general et tous aultres dudit homicide commis à ladite personne dudit fut Jehan Vuilelmenot, condempnant ledit impetrant pour tous despens et interestz pretenduz par la vefve et heritiers à six vingt frans et aux frais de justice selon qu’ils seront taxes.
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