Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2445
1582
En la cause d’Anthoine Parrenin, de Grandfontaine appellé d’une part et Estienne Jacquelin, d’Orchamps en Vennes notaire appellant d’aultre part, de la sentence rendue le vingt quatrieme jour du mois de janvier l’an mil cinq cens octante et ung par messire Jehan Richard, lieutenant au siege d’Ornans.
Veuz les proces des parties la court par arrest dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal appellé par ledit appellant le condamant pour ce à l’amende de son frivol appel etc.
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