Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2445
2 avril 1583
En la cause de maitre Jehan Ponssot, d’Ornans, tucteur testamentaire de Nycolas et Francois Cheval, freres enffans et heritiers par benefice d’inventaire sous les drois privileges et reliefmences ? d’icelle de feu maitre Guillaume Cheval et audit nom appellé d’une part.
Jehan, Francois et Loyts Malarmey, freres, escuyers appellans d’aultre part de la sentence rendue par messire Jehan Richard docteur es drois lieutenant ou bailliage de Dole, siege d’Ornnans, le mardy vingt huictieme jour du mois de novembre mil cinq cens octante ung.
La court declare qu’il a esté bien appellé par lesdits appelans et mal jugé par ledit lieutenant et par nouvel jugement faisant ce qu’il debvoit faire a adjugé et adjuge ausdits appelans les arrerages par eulx pretendus non comprins en ladite sentence etc.
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