Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2445
2 avril 1583
En la cause des maire et habitans d’Arc derriere Cicon impetrans en matiere de nouvelleté d’une part et les habitans de Passonfontaine opposans d’aultre part.
Veues les escriptures de contradiction et salvations des parties la cour ordonne que sur les faictzs … enquestes seront faites.
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