Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
1583
En la cause de Françoise Routhier, des Cordiers, ou Vaulx de Mortaul, appellé d’une part et Guillaume Jeune Jehan Chocard dudit Mortaul appellant d’aultre part de la sentence rendue le dix avril mil cinq cens octante et un par messire Hyerosme Colin, lieutenant au siege de Pontarlier.
La cour dit qu’il a esté bien jugé.
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