Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
19 janvier 1584
En deux causes jointes en une entre dame Claude de Rye comtesse de Varax et de la Roche suppliante et impetrante en nouvelleté esdites deux causes l’une au fait des corvees du prel des Portes l’autre au fait du charroy des meulles d’une part et Thiebault Vernier d’Orchamps en Vennes deffendeur et opposant d’aultre part.
Veus les proces des parties la cour par arrest a maintenu en garde, maintient en gare ladite dame impetrante comme dame de Chastelneufz ses membres dependantes et appartenances … faculté de contraindre ses subjetz de ladite seigneurie de condition appellée boures quant ilgeoisie et de celle de mainmorte ou de l’une ou de l’autre desdites conditions à faire courvées quant il leur es commandé de la part de ladite dame impetrante par l’un de ses maires autres ayant charge d’icelle mesme ledit opposant comme possedant meix et heritaiges de la seigneurie desdites conditions.
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