Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
24 mars 1584
En deux causes separees entre les manans et habitans des Maisonnettes appellez esdites causes d’une part et Guillaume Petit Vuillemin, de Lavaulx, prouche Notre Dame de Consolation appellant d’aultre part, la premiere appellation provenant d’une sentence interlocutoire rendue le vingt quatre de juillet mil cinq cens octante deux en la grande Saulnerie de Salins
Bien appelé et mal jugé … condamnant les appellés aux despens etc.
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