Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
1584
En la cause du procureur general ayant prins en main pour le procureur fiscal au bailliage d’Aval, appellé d’une part et Pierre Bole dit Billarrd de Gilley, appellant d’aultre part, de la sentencer rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois, lieutenant ou bailliage d’Aval, siege de Pontarlier, le quatrieme jour du mois de febvrier derrier par laquelle il a confirmé la sentce precedente rendue par maitre Francois Colin juge n la justice de Montbenoit le vingtieme jour de juing l’an mil cinq cens octante et deux.La court, parties ouyes, declaire l’appointement dudit appellant perie et deserte pour moing que suffisamment poursuy le condamnant pour ce à l’amande de son dit appel au prouffit de sa majesté etc …
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