Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
1584
En la cause de Jehan Rachenotte, de Vaulclusotte, suppliant en desertion d’appel, d’une part, et Claudine Monin femme de Claude Bernard, dudit Vaulclusotte defenderesse daultre part pour justiffier et faire apparoir … reliefz execution et poursuitte d’une appellation par elle emise le dix septieme jour du mois de novembre mil cinq cens octante et trois … par messire François Ramasson docteur es drois lieutenant au siege de Baulme.Veues le pieces dudit suppliant avec la requeste presentee a la part de ladite deffenderesse … declare la deffenderesse non recepvable etc …
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