Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2446

7 septembre 1584

En la cause de dame Jeanne Baptiste de Peloux dame de Vercel vefve de fut Messire François d’Achey, luy vivant chevalier seigneur d’Aultey capitaine et gouverneur de la ville de Dole et bailly d’Amont suppliante d’une paqrt et Claude d’Orsans escuier deffendeur et Pierre Darc d’Ornans entrevenu d’aultre part.

La court ordonne que les parties viendront faire conclusion et renonciation en cause au second roole après le jour de feste saint Martin d’hyver prochain.