Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
20 décembre 1584
En la cause pendant en la court souveraine du parlement à Dole entre dame Jehanne Baptiste de Peloux dame de Vercel et vefve de fut messire François d’Achey, luy vivant chevalier sieur de Touraise, Avilley, Courchatton, Gy, capitaine et gouverneur de la ville de Dole, Bailly d’Amont, impetrante en interinement de lettre de reliefz et restitution en entier contre messire Gerhard de Wateville, chevalier seigneur de Loray Leugne deffendeur.
Veues les proces des parties la cour par arrest interinant et veriffiant les lettres de reliefez par ladite impetrante obtenues … la portion de la seigneurie de Loray dicte d’Aguel contentieuse pour par ladite impetrante nobostant le laps de temps concedé pour ledit reachat que seroit escoulé doiz le deces et trespas de fut messire Pierre de Peloux à son vivant seigneur de Vercel son père pouvoir user dudit droitct de reachat et retirer dudit deffendeur la portion de seigneurie deans et semblable temps et terme qu’il restoit dudit reachat au temps dudit deces etc.
La portion de la seigneurie de Loray … fut vendue par decret en l’an quinze centz cinquante sice sur Josse d’Aguel lors possesseur d’icelle … pour neuf mil frans.
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