FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2446

4 febvrier 1585

En la cause de Nicolas de Wateville baron et seigneur de Vercoy, Chastelvillaint appellé d’une part et Gengoux Humbert, de Goux ou Vaulx d’Usier, appellant d’aultre part, de la sentence rendue le dix septieme jour du mois de decembre l’an mil cinq cens octante et trois par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant au siege de Pontarlier.

La court dit qu’il a esté bien jugé etc…

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