Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
En la cause de Me Nicolas Vernerey, de Passonfontaine, procureur d’office en la justice et seigneurie de Passavant, appellé d’une part et Estienne Philippe, de Domprel appellant, d’aultre part, de la sentence rendue le treizieme jour du mois de febvrier l’an mil cinq cens octante cinq par messire François Ramasson, docteur es drois, lieutenant ou balliage d’Amont siege de Baulme, par laquelle il declaré ledit appellant avoir appellé sans friefz de » la declaration faicte le neufieme jour desdits mois et an par mre Humbert Briseufz lieutenant en la justice et chastellenye de Passavant par laquelle il a ordonné que ledit appellant ayant esté ouy par luy en responce lesdits jour seroit remis et conduict en la prison à laquelle il estait precedammment pour y estre gardé seurrement.La cour declaire qu’il a esté bien jugé etc…
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