Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
En la cause de Claude Gay le vielz, de Vuillafafans appellé et originel supliant d’une part et Christophle Bagaille, de Guyans lez Durne, appellant d’aultre part, de la sentence rendue le treizieme jour du mois de febvrier l’an mil cinq cens octante deux par messire Jehan Richard, docteur es drois lors lieutenant ou balliage de Dole siege d’Ornans.
Veues les pieces et proces des parties ladite cour par arrest declaire qu’il a esté bien jugé et mal appelle par ledit appellant lequel pour ce elle condamne à l’amende de son frivol appel etc …
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