Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
28 febvrier 1585
En la cause de Claude Devillers dit Commandot, d’Avouldrey, appellant d’une part, et mre Pierre Charmigney, d’Ornans en la qualité qu’il procede appellé d’aultre part la sentence rendue le dixneufieme jour du mois de juillet l’an mil cinq cens octante un par messire Jehan Richard docteur es drois, lors lieutenant ou bailliage de Dole, siege d’Ornans.
Veues les pieces des parties ladite court par arrest declaire qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal et sans griefz appellé par ledit appellant lequel pour ce elle condamne à l’amande de son frivol appel etc…
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