Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
13 avril 1585
En la caue de Mre Richard Guyod, du Russel, notaire, appellant d’une part et Margueritte Poncey, Guillaume Grillot le vieil, Guillaume Grillot le jeune, Jehan et Pierre Grillot appellez d’aultre part … d’execution faicte le seizieme jour du mois de may l’an mil cinq cens octante quatre par commis de ladite court.
La court dit qu’il a esté bien exécuté par lesdits commis et mal et sans griefz appellé etc…
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