Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
7 septembre1585
En la cause du procureur general prenant en main pour le procureur fiscal d’Amont au siege de Baulme et Philippe de Saigey, escuyer, originel adjoinct et chascun d’eulx appellez d’aultrepaert et Jantot Marchant et Pierrotte vefve Outhenin Juyfz, de Pierrefontaine appellans d’aultre part, de la sentence rendue le deuxieme jour de mars mil cinq cens septante huict par messire Francois Ramasson lieutenant audit siege par laquelle et pour les oultraiges et actes rapportez, lesdits appellans ont esté condamnez, assavoir ledit Marchant à trente livres et ladite Pierrotte à dix livres d’amende au prouffit de sa majesté sur quoy seroient prins cens solz pour les fraiz dudit procureur fiscal et en oultre à payer audit de Saigey, scavoir ledit Marchant deux cens livres et ladite Pierrotte dix livres pour les interretz par luy pretenduz et à ses despens faiz en premiere instance.
La court declaire qu’il a esté appellé sans griefz condamnant pour ce lesdits appellans à l’amende de leur frivol appel etc…
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