Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
7 septembre 1585
En la cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere de recougnoissances des drois dehuz a sa majesté d’une part et les manans et habitans de La Cluse, seigneurie de Joux, deffendeurs d’aultre part.
Veues les escriptures des parties et pieces joinctes de la part des deffendeurs ladite cour faisant liticontestation en cause ordonne que les faiz contenuz esdites escriptures preuves et enquestes seronts faictes par commis qu’elle deputerat et apportees devers elles devant la saint Martin d’ivers pour le premier delai etc…
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