Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
7 septembre 1585
En la cause du procureur general ayant prins en main pour le procureur fiscal ou bailliage de Dole siege d’Ornans appellé d’une part, et Claude Roy de Barboux appellant d’aultre part, de la sentence rendue le dix huictieme jour du mois de septembre mil cinq cens septante six, par fut messire Quantin Roussel docteur es drois, lors bailly dudit Dole siege dudit Ornnas par laquelle il a condampné ledit appellant pour les fais portes en ladite sentence à une amande de cinquante livres estevenans au prouffit de sa majesté et au fraiz de justice.
La cour dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal appellé etc…
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