Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
7 septembre 1585
En la cause des manans et habitans de Seuremont, appellans d’une part et les m manans et habitans de Grand Sancey et Sancey l’eglise appellez d’aultre part
Veuz ledit proces des parties ensemble la requeste joince de la part desdits appellans et responces à icelle de la part desdits appellez la court declaire que par commis qu’elle deputera nouvelle veue de lieu sera faite des plaes sentencieuses aux frais desdits appellans et sans espoir de les recouvrers etc…
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