Histoire et généalogie dans le Hau-Doubs
Nouveau procès
2B2448
20 décembre 1686
En la cause de Jehan de Sainct Moris, escuyer, capitaine de la la Roche, impetrant en matiere d’interinement de lettres de grace au fait de la mort et occision de fut Jehan de Gilley l’esné seigneur Francmont d’une part, le procureur general et damoiselle Eve d’Aulbonne vefve dudit feu seigneur de Francmont, tant en son nom que Gaspard et Jehan Claude de Gilley enffans et heritiers dudit feu seigneur de Francmont deffendeurs d’aultre part.
Veues les escriptures et pieces exhibees par les parties, la court ordone comme devant que lesdits impetrants et damoiselle Eve d’Aulbonne escripront par accordances deans ung mois prouchain les concluront le huictieme jour ensuyvant heure de midy au greffe etc…
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur la généalogie et l’histoire en Franche-Comté fondée en 1999 !!!…