Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
20 décembre 1586
En la cause de Pierre Devillers, substitut de Me Thiebaud Colard, de Neufvier, procureur es terres et seigneurie de Chastillon soubz Maiches et Claude Ponssot filz d’Anthoine Ponsot, de Valonnet, appellé d’une part et François Perrey, dudit Valonne, appellant d’aultre part de la sentence rendue le dix huictieme d’avril mil cinq cens octante et cinq par messire Francois Ramasson lieutenant au siege de Baulme.
La cour dit qu’il a esté bien jugé etc …
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