Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
9 avril 1587
En la cause de Loys Escarrot, seigneur de Feule, appellant d’une part, Jehan Paigeot dit Morel, Ligier et Bonadventure Paigeot freres, Thiebault Paigeot, Sebille Paigeot et Pierre Paigeot, dudit Feule appellez d’aultre part.
La court ordonne que lesdits appelez exhiberont au greffe deans trois sepmaines prouchaines leurs pieces et proces appellatoires avec intimation etc…
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