Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
Juillet 1585
En la cause du procureur general prenant en main pour le procureur fiscal au siege d’Ornans appellé d’une part et Perrin Gogand de Pierrefontaine detenu prisonnier en ce lieu appellant d’une part de la sentence rendue le dixieme jour de septembre derrier par messire Mercurin Colin lieutenant au siege d’Ornans par laquelle il a condamné ledit appellant à servir de foursaire aux galeres de sa majesté le temps et terme de cinq ans pour les larrecins noucturnes forces et violences rapportez en ladite sentence.
La court dit qu’il a esté appelé sans grief etc…
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