Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
Juillet 1589
En la cause du procureur general demandeur en matiere d’execrables blasphemes, menasses de fais oultrages et encore blasphemes faictes à la personne du substitut du procureur fiscal au siege d’Ornans crimes et delicts d’une part et Jehan Pigeot dict Choffey d’Orchamps en Vennes deffendeur.
La court declare sur ledit deffendeur les peines suygantes assavoir de trois cens libvres pour le deffault par luy fait le vingt troisieme jour du mois d’apvril, item de six cens libvres pour un aultre deffault par luy fait le quinzieme jour du mois de juin , de douze cents libvres pour un aultre deffault du tiers jour de juillet et de deux mil quatre cens libvres pour un aultre deffault par luy fait le dix huictieme jour du mois de juillet le tout dernier passé, auxquels jours il debvoit comparoire personnellement en ladite cour aux peines susdites, ordonnant au procureur general continuer poursuytes contre le deffendeur … le septieme jour du mois de septembre l’an mil cinq cens octante neuf.
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