Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
1587
En la cause de Jehan Gabry dict Grillon de Sainct Gorgon appellé et originel supliant d’une paert et Jehan Beliard dict Choquard et Pierre Jacquet dit le prevost, d’Aubonne appellans et originels deffendeurs d’aultre part de la sentencer rendue le douzieme jour du mois de janvier derrier par messire Estienne Couthenet docteur es drois lieutenant au bailliage d’Aval siege de Pontarlier.
La cour par arrest met à neant l’appellation dudit appellant ensemble ladite sentence sans amande ny despens et par nouvel jugement faisant ce que deboit faire ledit lieutenant renvoye lesdits appelans originels deffendeurs quctes et absolz de l’instance dudit appellé originel supliant luy reservant ses actions contre cuy il appartiendra etc …
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