Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
1589
En deux causes separees la premiere entre le procureur general aiant prins en maion pour le procureur fiscal au siege de Pontarlier appellant et originel imptetrant et demandeur d’une part, Henry Tavernier et Jacques Girod, d’Oye et Palet appellez et originelz deffendeurs d’aultre part de la sentence rendue le vingt deuxieme jour du mois d’apvril de l’an mil cinq cens octante et neuf par messire Estienne Couthenet docrteur es drois lieutenant au siege de Pontarlier par laquelle il a renvoié lesdits appellez des cas dont ils estoient en poursuit qu’estoient :
Pour le vingt neufieme jour du mois d’aost de l’an mil cinq cens octante et huict.
Et la seconde entre ledit procureur general impetrant et demandeur en matiere de monopolle, larrecins, crimes et delictz d’une part et lesdits Henry Tavernier et Jacques Girod prudhommes et eschevins desdits Oye et Palet deffendeurs d’aultre part.
Pour sont environ trois ou quatre ans s’estre lesdits deffendeurs avec les habitans d’oye et Palet.
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