Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2449
Entre 1599 et 1607
En la cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere d’homicide commis en la personne de Claude Saulget, de Pontarlier crimes et delictz d’une parte et Alexandre Cecille, dudit Pontarlier deffendeur contumace d’aultre part.
Veus les exploits, deffaulx et conclusions dudit procureur general la cour par arrest declare sur les deffenses les peines suyvantes au prouffit de leurs altesses serenissime, scavoir ce cinq cens, mil, deux mil et quatre mil livres pour les deffaultz par luy faictz les vingt cinquieme de febvrier, quatrozieme de mars, quinzieme et vingt neufvieme d’apvrile derriers, auxquels jours il debvoit comparoir personellement en ladite cour aux susdites peines ordonnant au procureur general continuer ses poursuites contre ledit deffendeur.
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