Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2450
19 décembre 1587
En la cause de Maître Jehan Clement, de Cleron, admodiateur du revenu de la seigneurie de Montrond appellé d’une part et Estienne Chavelier de Merey, tant en son nom que de mre Symon Ramel appellants d’aultre part de la sentence redue le penultieme jour du mois de juillet l’an mil cinq cens octante cinq par messire Mercurin Colin docrteur es drois lieutenant au siege d’Ornans confirmative de celle rendue par le bailly dudit Montrond l’onzieme jour du mois d’octobre l’an mil cinq cens octante et quatre.
La court declare l’appellation dudit appellant perie et deseret le condamnant à l’amende etc.
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