Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2450
19 décembre 1587
En la cause de Guillaume Grosperrin, de Vuillafafans, appellé d’une part et Blaise Gainard, Perre Barcon et Claude Petit dit Guillaud appellans d’aultre part, d’ung appoinctement rendu le vingt deuxieme jour du mois de septembre l’an mil cinq cens octante septe par messire Mercurin Colin docteur es drois lieutenant au siege d’Ornans et d’ung deffault oucroyé en la cause de premiere instance au premier jour du mois.La court par arrest desclaire l’appellation desdits appellans perie et deserte les condamnant à l’amande etc …
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