Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2450
19 décembre 1587
En la cause de Pierre Guyod, de Maiche, appellé d’une part, et George Regnauld dict Deffornot, du Russel, appellant d’aultre part, de la sentence rendue le huictieme jour du mois de mars l’an mil cinq cens octante par messire Jehan Richard docteur es drois lors lieutenant au siege d’Ornans.
La court dict qu’il a esté bien jugé par ledit lors lieutenant, mal eet sans grief appellé par ledit appellant le condamnant pour ce à l’amande de son frivol appel etc…
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