Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
Photo 191
Publié le mercredi 30 septembre 2926
2B2450
19 décembre 1587
En deux causes joinctes entre dame Jehanne Baptiste de Peloux dame de Vercel et Loray, femme et compagne de messire Marc Claude de Rye, chevalier, baron et seigneur de Discey Bouclans de l’auctorité necessaire d’iceluy appelle et originelle impetrante en matiere d’execution d’arrest esdites deux cause d’une part et messire Gerard de Watteville aussi chevalier seigneur d’Usier et Leugney, appellant en l’une et l’autre desdites causes et originel deffendeur d’aultre part
La premiere appellation provenant d’un acte de liquidation d’impenses utiles et necessaires rendu le dix neufieme jour du mois de juing l’an mil cinq cens octante six par lors vivant messire Pierre Cecile docteur es drois conseiller en ladtie court et à ce pa elle commis et la seconde d’ung aultre acte mar manière d’execution d’arrest receu par ledit feu conseiller Cecile commis le second joour du mois d’aost dudit an.
La court ordonne que enquestes seront faites etc…
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