Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2450
19 décembre 1587
En la cause de Pierre Loupvet dit du Vaulx, du Russel ou nom et comme tuteur dicerné par auctorité de jsutice aux corps et biens de Jehanne t Pauline Clemenceot, seurs filles de fut Jehan Clemenceot à son vivant du Russel, impetrant en interinement de relief d’une part et Regnauld dudit Russel, deffendeur d’aultre part.
La court par arrest interinant et veriffiant le relief par ledit impetrant … restitue auxdites Jehannet Pauline Clemenceot pupilles à tel droict et estat qu’elles estoient avant le vendage fait par feufe Jeheanne Genevois leur mere auxdits deffendeurs des jouissances dont est question confinez declairez aux escriptures d’icelle, condempnant lesdits deffendeurs à s’en desister et departir et en laisser jouyr lesdites puplles etc…
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