Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2450
19 décembre 1587
En la cause de Jehan Clerc de Neufschastel appellé d’une part et Claude Query dit le Clerc de la Chaulx ou Vaulx du Saulget pappellant d’aultre part d’un appointement rendu le second jour du mois d’apvri derrier par messire Guillame Colin de Pontarlier docteur es drois juge commis es ceste partie au bailliage d’Arval sige de Pontarlier.
La court parites ouyes … declaire qu’il a esté appellé sans griefs condamnant pour ce etc…
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