Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2450
17 octobre 1588
En la cause des manans et habitans de Nodz appellez d’une pat et Estienne Sancey, d’Aulbonne appellant d’aultre part de la sentence rendue le huictieme jour du mois d emay l’an mil cinq cens octante et deux par messire Jehan Richard docteur es drois lors lieutenant au baillage de Dole, siege d’Ornans.La court dict qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant etc…
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