Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2451
18 novembre 1588
En la cause de Symon Fleury, de Vercel, appellant d’une part et Loys Clement procureur postulant au siege d’Ornans appellé d’aultre part de la sentencer rendue le dixieme jour d’octobre l’an mil cinq cens octante et une par messire Jean Richard, docteur es drois lors lieutenant au siege dudit Ornans.
La court par arrest dict qu’il a esté appellé sans griefz etc…
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