FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2451

24 mars 1589

En la cause de Pierre Aymonin dit d’Avouldrey, d’Aubonne, comme mary et procureur legitime de Jehanne Pertusier sa femme suppliant d’une part et mre Huges Cuynet, de Nozeroy, deffendeur d’aultre part.

Veuz les proces des parties la cour par arrest declaire le contract en question ceste part exhibé par ledit deffendeur nul et de nul effet, condamnant pour ce iceluy deffendeur, relaxe audit suppliant audit nom les heritages contentieux confinez declarez etc …

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