Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2451
28 juillet 1589
En la cause du procureur general ayant prins en main poour le procureur fiscal d’Amont au siege de Baulme appellé et originel impetrant en matirere de delicz d’une part et ? et Estienne Mercier du Petit Crosey detenuz prisonniers es prisons de sa majesté audit Baulme appellant et originelz deffendeurs de la sentence interlocutoire rendue le vingt et ungième jour du present mois de juillet … par messire François Ramasson docteur es drois lieutenant general audit siege de Baulme par laquelle sentence il a declairé que lesdits appelans seroient appliques à la question.
La court dit qu’il a esté bien jugé etc…
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