FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2452

14 avril 1590

En la cause de Claudine Darc femme de Guillame Girardot, de Mortaulx, appellee d’une part et Mre Pierre Darc, d’Ornans tant en son nom que de messire Christophle Darc son frere appellans d’aultre part d’un appoinctement rendu par messire Mercurin Colin docteur es drois lors lieutenant au siege d’Ornans le second jour du mois de may l’an mil cinq cens octante et neufz.

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