Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2452
14 avril 1590
En la cause du procureur general impetrant et demandeur
Contre
Estienne Bressand, de Labergement, Claude Masuer, de Vaux et Anthoine Gignard
Pour avoir par ledit Anthoine Guignard sont envyron huit ans ayant presté à Cmaude Petit Huguenin, de Jougne, la somme de soixante et dix frans faict obliger icelluy Petithuguenin tant pour lesdits soixante francs que pour quelques petites parties qu’il luy debvoit à la somme de deux cens francs es mains de maitre Loys Bressand notaire.
Item d’avoir ledit Guignard prins illicitement dudit Petitthuguenin la somme de seize francs en passant ladite obligation pour le plaisir qu’il lui faisoit de fere le prest
Etc
Amende de mil livres au proffit de sa Majesté.
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