FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2453

16 novembre 1590

Estienne Michottey procureur de Pierre Tissot, de Trevillers, procureur d’office des teres et seigneuries de la comté de la Roche e de Saint Hipolie suppliant en deserte d’appel assisté de messire Jean Petremand son advocat

Contre Andrey et Claude Monin, bourgeois de Montbeliard freres  et chascun d’eulx deffendeurs assignez pour justifier et faire apparoire etc

Appellation deserte

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