Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2453
16 novembre 1590
Estienne Michottey procureur de Pierre Tissot, de Trevillers, procureur d’office des teres et seigneuries de la comté de la Roche e de Saint Hipolie suppliant en deserte d’appel assisté de messire Jean Petremand son advocat
Contre Andrey et Claude Monin, bourgeois de Montbeliard freres et chascun d’eulx deffendeurs assignez pour justifier et faire apparoire etc
Appellation deserte
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