Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2453
20 decembre 1590
En la cause de Pierre Gentil, de Thiebouans detenu prisonnier en la conciergerie impetrant en interinement de lettres de grace par luy obtenue de sa majesté au faict de la mort et occision de fut Henry Paris demeurant à Montbeliard, d’une part.
Et le procureur general, Jean Baptiste Paris comme tuteur d’Abraham Paris, Claudine, Philiberte et Pierrotte Paris frere et sœurs dudit fut Anthoine et Leonard Liepvre son beaufrere d’autre part.
La court ordonne que par commis qu’elle deputera ledit procureur general fera au pustot recourir et ampliers ses informations à charge et descharge, lequel commis de mesmes fera preuves et enquestes sur les faictz contenuz esdites lettres de grace et escriptures à fin d’apres le tout veu ordonner tant sur la relasche dudit impetrant que autrement etc …
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