Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2453
10 janvier 1591
En la cause de mre Thiebault Colard, de Neufvie, procureur et receveur pour sa majesté à Chastillon soubz Maiches suppliant en desertion d’appel d’une part
Et Jehan Bourgeois, de Rahon pres Belvoir, deffendeur d’aultre patt, pour par le deffendeur justifier et faire apparoir les mandemens reliefz execution de l’appellation par luy emise de la sentence rendue le second jour du mois dejanvier l’an mil cinq cens nonante par messire François Ramasson docteur es drois lieutenant general au baillage d’Amont, siege de Baulme.
La court declare l’appellation dudit deffendeur perie et deserte pour moings que suffisamment poursuyvie, le condamnant pour ce à l’amande d’icelle etc…
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